Mise à jour: 20 octobre 2023
Déclaration de confidentialité
1. Généralités
Le site web Evoluno, hébergé sur www.evoluno.com (ci-après le « Site »).
Et la Plateforme mobile iOS/Android et la version web (ci-après collectivement « Plateforme ») Evoluno sont une initiative de :
Evoluno SRL
Avenue Arnaud Fraiteur 15/23
1050 Ixelles
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0758.358.272
E-mail : hello@evoluno.com
(ci-après dénommé « Evoluno » ou le « Responsable du traitement »).
Evoluno traite certaines données à caractère personnel de toute personne qui visite notre Site (ci-après le « Visiteur »), de toute personne qui utilise notre Plateforme (ci-après l’« Utilisateur ») ainsi que de toute personne qui conclut avec nous un contrat pour nos services (ci-après le « Client »).
Le Visiteur, l’Utilisateur et le Client sont également collectivement désignés dans la présente déclaration de confidentialité par « vous/votre ».
Lorsqu’Evoluno traite vos données à caractère personnel, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et d’autres dispositions légales pertinentes sont applicables. Chaque référence dans la présente déclaration de confidentialité au RGPD est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (General Data Protection Regulation).
Par la présente déclaration de confidentialité, Evoluno souhaite vous informer de manière transparente sur la manière dont Evoluno collecte et traite les données à caractère personnel lorsqu’Evoluno agit en tant que responsable du traitement. Autrement dit, lorsqu’Evoluno décide « pourquoi » et « comment » les données à caractère personnel sont traitées.
2. Quelles données à caractère personnel sont traitées et comment ces données sont-elles utilisées ?
2.1. Traitement des données Visiteurs du Site
Evoluno peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant en tant que Visiteur :
La source de ces données consiste en l’utilisation de cookies non nécessaires.
Finalité du traitement : Les cookies non nécessaires contenant des données techniques peuvent être traités pour analyser/améliorer le Site.
Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement, obtenu via notre bandeau cookies sur le Site.
(En plus des cookies non nécessaires, Evoluno utilise également des cookies nécessaires qui sont traités pour le bon fonctionnement technique du Site.)
Durée de conservation : Voir www.evoluno.com/cookie-statement
Finalité du traitement : Les données de communication peuvent être traitées pour vous contacter si nécessaire, pour pouvoir répondre à vos demandes, questions ou commentaires adressés à Evoluno (p. ex. lorsque vous contactez Evoluno via le formulaire de contact ou le chat en direct sur le Site, par téléphone ou par courriel).
La source des données de communication consiste en les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez.
Fondement juridique : Notre intérêt légitime à pouvoir répondre aux demandes, questions ou commentaires ou à vous contacter si nécessaire.
Durée de conservation : Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que nous considérions que vous êtes satisfait de notre réponse.
Finalité du traitement : Les données de newsletter sont traitées pour vous envoyer des newsletters ou des promotions d’Evoluno, pour lesquelles vous avez donné votre consentement via le Site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans le courriel concerné ou par toute autre action qui y est décrite.
La source consiste en les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription à la newsletter.
Fondement juridique : Votre consentement.
Durée de conservation : Vos données sont traitées jusqu’à votre désinscription de la newsletter.
2.2. Traitement des données Utilisateurs de la Plateforme
Finalité du traitement : Les données du compte sont traitées pour permettre votre accès à et votre utilisation de la Plateforme et la gestion de votre compte. Cela comprend l’enregistrement des Utilisateurs, l’authentification et la gestion des profils. Cela est nécessaire pour permettre aux individus d’accéder aux et d’utiliser les fonctionnalités et les services de la plateforme de santé mentale.
La source des données du compte consiste en les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte.
Fondement juridique :
L’exécution d’un contrat entre vous et nous, les Conditions d’Utilisation ou, à votre demande, la prise de mesures pour conclure un tel contrat.
Durée de conservation : Les Utilisateurs peuvent supprimer eux-mêmes les données de leur compte via la page spéciale de leur Espace Personnel (en supprimant leur compte). Si l’Utilisateur reste inactif pendant 3 ans, Evoluno supprimera automatiquement les données du compte.
Finalité du traitement : Les données d’interaction sont traitées pour fournir un traitement en santé mentale et des services thérapeutiques aux individus. Cela comprend l’analyse des saisies de l’utilisateur, le suivi des progrès et la fourniture de recommandations personnalisées, et des interventions basées sur les informations fournies par l’utilisateur. La Plateforme permet également aux utilisateurs d’être mis en relation avec un thérapeute en fonction de leurs besoins et préférences (un consentement distinct est demandé à cet effet). Voir chapitre 5 pour plus d’informations.) Par ailleurs, certaines données agrégées (analyse) sont partagées avec le Client. Voir pour info chapitre 5.
La source des données d’interaction consiste en les informations que vous fournissez lorsque vous remplissez des questionnaires, lorsque vous suivez un certain cours, effectuez des exercices et réalisez des auto-évaluations.
Fondement juridique :
L’exécution d’un contrat entre vous et nous, les Conditions d’Utilisation et/ou les Conditions Générales et votre consentement. Il s’agit de données à caractère personnel dont on peut déduire la santé d’une personne et qui relèvent donc de catégories particulières de données à caractère personnel. C’est pourquoi, conformément au RGPD, nous nous appuyons sur deux fondements juridiques.
Durée de conservation : Les Utilisateurs peuvent supprimer eux-mêmes leurs données d’interaction via la page spéciale de leur Espace Personnel (en supprimant leur compte). Si l’Utilisateur reste inactif pendant 3 ans, Evoluno supprimera automatiquement les données du compte.
Finalité du traitement : Les données de communication peuvent être traitées pour contacter les Utilisateurs si nécessaire, pour pouvoir répondre aux demandes, questions ou commentaires des Utilisateurs adressés à Evoluno (p. ex. lorsque les Utilisateurs contactent Evoluno par téléphone ou par courriel).
La source des données de communication consiste en les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez.
Fondement juridique : Notre intérêt légitime à pouvoir répondre aux demandes, questions ou commentaires ou à vous contacter si nécessaire.
Durée de conservation : Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que nous considérions que vous êtes satisfait de notre réponse.
2.3. Traitement des données Clients d’Evoluno
Finalité du traitement : Les données administratives des clients sont traitées pour la fourniture des services achetés auprès d’Evoluno, pour la facturation de ces services achetés et pour une bonne gestion administrative des clients.
La source des données consiste en les informations que vous nous fournissez en tant que Client lorsque vous faites appel aux services d’Evoluno.
Fondement juridique : L’exécution d’un contrat entre vous en tant que Client et nous ou, à votre demande, la prise de mesures pour conclure un tel contrat.
Durée de conservation : Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du contrat. Après la résiliation du contrat, les données de transaction sont conservées pendant sept ans pour se conformer à une obligation légale (obligation fiscale).
Finalité du traitement : Les données sont traitées pour vous informer de services similaires d’Evoluno que vous avez achetés en tant que Client ou de certaines actions ou de promotions de celles-ci.
La source consiste en les informations que vous nous avez fournis après avoir fait appel à nos services.
Fondement juridique : Notre intérêt légitime, afin qu’Evoluno puisse vous tenir informé des services similaires d’Evoluno pour lesquels vous avez déjà fait appel à Evoluno, ou pour vous informer de certaines actions ou de promotions de celles-ci.
Durée de conservation : Vos données sont traitées jusqu’à votre désinscription de la newsletter.
2.3. Traitement des données à des fins d’analyse statistique et de recherche
Finalité du traitement : La plateforme peut traiter des données anonymisées ou pseudonymisées à des fins d’analyse statistique et de recherche. Cela peut contribuer à améliorer l’efficacité des services de la plateforme, à comprendre le comportement et les préférences des utilisateurs et à promouvoir la recherche sur la santé mentale. Il convient de veiller à ce que toutes les données utilisées pour la recherche soient correctement anonymisées et que les individus ne puissent être identifiés à partir des résultats.
Source : données sur nos serveurs
Fondement juridique : Le consentement a été donné lors de l’enregistrement
Durée de conservation : 3 ans
3. Consentement
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case avec la déclaration de confidentialité dans le lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour poser certains actes sur la Plateforme. Sans votre consentement vous ne pouvez pas interagir sur la Plateforme.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Vous pouvez nous contacter à cet effet. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement basé sur le consentement préalablement donné.
4. Sous-traitants
Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à notre demande ou en notre nom. Evoluno conclut parfois un contrat avec une telle partie pour fournir certains produits et/ou services. Autrement dit : Evoluno fait appel à des sous-traitants car cela est nécessaire à la fourniture des services.
Le cas échéant, Evoluno s’engage à sélectionner un sous-traitant qui offre des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données à caractère personnel. Evoluno conclut un contrat écrit avec le sous-traitant pour garantir la protection de vos données à caractère personnel. Le sous-traitant agit toujours conformément aux instructions d’Evoluno.
Evoluno fait appel aux catégories suivantes de sous-traitants :
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins de marketing ;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins d’assistance technique TIC et d’hébergement ;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins administratives (p. ex. système CRM) ;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins de communication (p. ex. chat en direct sur le Site) ;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins d’analyse ;
5. Fourniture de données à des tiers
Evoluno ne partagera pas vos données à caractère personnel avec des tiers (autres que les sous-traitants) à quelque fin que ce soit, sous réserve des exceptions suivantes.
Premièrement, dans certaines circonstances, Evoluno peut être légalement tenue de partager certaines données à caractère personnel, y compris les vôtres, si nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire ou pour se conformer à des obligations légales, à un ordre judiciaire ou aux instructions d’une autorité publique.
Deuxièmement, vos données à caractère personnel sont partagées avec des thérapeutes, tels que des psychologues, en fonction de vos besoins et préférences. Pour l’envoi de vos données à caractère personnel telles que votre prénom, nom de famille et adresse e-mail, nous demandons un consentement distinct. Le thérapeute qui recevra les données est un responsable du traitement distinct. Nous recommandons dès lors de consulter la déclaration de confidentialité des thérapeutes concernés pour obtenir des informations sur leurs processus de traitement.
Troisièmement, nous partageons vos données à caractère personnel avec nos Clients, qui sont les employeurs des Utilisateurs. Nous sommes contractuellement tenus de partager des analyses agrégées avec votre employeur. Les rapports partagés contiennent des données agrégées d’au moins 5 Utilisateurs. Cela signifie que le rapport ne contient aucune donnée personnelle directement identifiable des Utilisateurs, mais affiche uniquement des scores/statistiques moyens de l’organisation ou d’un certain département de l’organisation. Les statistiques ne sont affichées que lorsque suffisamment de points de données ont été regroupés. Le fondement juridique de cette activité est basé sur le contrat que nous avons conclu avec vous et le client (conditions générales et conditions d’utilisation) et avec votre consentement. Dans ce cas, le Client est un responsable du traitement distinct. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité du client pour plus d’informations.
6. Transfert international (hors EEE) de vos données à caractère personnel
Nous pouvons stocker ou transférer tout ou partie de vos données à caractère personnel dans des pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen (l’« EEE » comprend tous les États membres de l’UE, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Ces pays sont appelés « pays tiers » et peuvent avoir des lois en matière de protection des données moins strictes que celles de l’EEE. Cela signifie que nous prenons des mesures supplémentaires pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient traitées de manière aussi sécurisée et fiable que dans l’EEE. Nous ne transférerons vos données à caractère personnel que vers des pays qui, de l’avis de la Commission européenne, offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Plus d’informations sont disponibles auprès de la Commission européenne.
Si aucune décision d’adéquation n’est disponible, nous utiliserons des contrats spécifiques avec des tiers externes approuvés par la Commission européenne (également connus sous le nom de Clauses Contractuelles Types : CCT) pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Les CCT garantissent le même niveau de protection des données à caractère personnel que celui qui s’appliquerait dans le cadre du RGPD. Par ailleurs, des mesures supplémentaires sont prises pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. Plus d’informations sont disponibles auprès de la Commission européenne.
7. Personne de contact en matière de confidentialité
La personne suivante est la personne de contact en matière de confidentialité au sein d’Evoluno : Alexandre Vandermeersch
La personne de contact en matière de confidentialité peut être contactée comme suit : alexandre.vandermeersch@evoluno.com.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message par courriel à l’adresse suivante : hello@evoluno.com, ou une lettre par la poste à l’adresse suivante : Evoluno / Silversquare Delta, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Bruxelles.
Evoluno répondra à votre demande dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Normalement, Evoluno s’efforce de donner une réponse complète dans ce délai. Cependant, dans certains cas, en particulier si votre demande est plus complexe, un délai plus long peut être nécessaire, jusqu’à un maximum de trois mois à partir de la date à laquelle Evoluno reçoit votre demande. Vous serez tenu pleinement informé de l’avancement du traitement de votre demande.
Certains droits sont complexes et tous les détails ne sont pas repris ici. Par conséquent, veuillez lire les dispositions et directives pertinentes des autorités de contrôle pour une explication complète de ces droits.
a. Droit d’accès
Vous avez le droit de confirmer si Evoluno peut traiter vos données à caractère personnel ou non et, lorsque nous le faisons, d’accéder aux données à caractère personnel ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des données sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. À condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel. La première copie est fournie gratuitement, mais des copies supplémentaires peuvent être fournies moyennant des frais raisonnables.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes vous concernant.
c. Droit d’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel sans délai indu. Ces circonstances comprennent notamment :
Il existe cependant des exclusions du droit d’effacement des données. Les exclusions générales s’appliquent notamment lorsque le traitement est nécessaire :
d. Droit de limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à la suppression ; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement, mais vous avez besoin de données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense d’actions ; et vous vous êtes opposé au traitement dans l’attente de la vérification de cette opposition.
Si le traitement est limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel. Cependant, nous ne les traiterons autrement que : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense d’actions ; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des motifs importants d’intérêt général.
e. Droit de portabilité des données
Pour autant que le fondement juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est basé sur :
(a) le consentement ;
(b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ; ou
(c) ce traitement est effectué de manière automatisée,
vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Evoluno pour des motifs liés à votre situation spécifique, mais uniquement dans la mesure où le fondement juridique du traitement est que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Evoluno ou par un tiers. Si vous faites une telle opposition, Evoluno cessera de traiter les données à caractère personnel, à moins qu’Evoluno ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne soit destiné à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’actions.
Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Evoluno à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous vous y opposez, Evoluno cessera de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.
En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation spécifique, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général.
g. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Evoluno auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (APD). Les personnes concernées provenant d’autres États membres ont le droit de déposer une plainte auprès de leur propre autorité de contrôle nationale. Pour un aperçu des coordonnées de ces autorités, cliquez sur ce lien.
Coordonnées APD :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
h. Droit de retirer votre consentement
Pour autant que la base légale du traitement de vos données à caractère personnel par Evoluno est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement antérieur à la révocation.
9. Sécurité
Le Responsable du traitement (Evoluno) met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement (Evoluno) utilise des technologies de cryptage standards du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.
10. Modifications de la déclaration de confidentialité
Evoluno se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité pour se conformer aux obligations légales à cet égard ou si Evoluno apporte des modifications d’une manière qui affecte le traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la déclaration de confidentialité pour être informé des modifications et adaptations. De telles modifications seront publiées sur le Site.
11. Contact
Pour toute question ou plainte concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter Evoluno à l’adresse suivante : hello@evoluno.com.
